Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Autorisation d'agir en justice
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
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Location de garages pour l'espace solidarité fonderie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin